1.1
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par INCLOOD SAS (ci–après dénommée « le Vendeur ») au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n° 822 172 441, N° de TVA intracommunautaire FR 74 822172441, dont le siège social est situé au 125 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, par le biais du site Internet www.inclood.fr (ci–après dénommé « le Site »).
1.2
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé « le Client ») lequel :
- déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
- accepte lesdites conditions, à validation par le Client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
- renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
2.1
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port.
2.2
Les livres et livres numériques sont vendus dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
2.3
Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le Client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférent.
2.4
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix sans préavis, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.
Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques
3.1
Les produits objets de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des produits précités au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.
Article 4 : Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues directement sur le site : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la préparation de la commande. Service géré par Stripes (standard de paiement en ligne)
Article 5 : Commande
5.1
La commande validée par le Client sera suivie d’un mail de prise en compte de la commande, lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande. A réception de cette commande, le Vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation de la commande.
5.2
La commande ne deviendra effective qu’après validation par le Vendeur.
5.3
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client, notamment :
- En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
- Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 121–11 du Code de la Consommation.
Article 6 : Disponibilité
6.1
Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.
En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le Vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client par mail ou courrier dès qu’il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé des produits indisponibles par le Vendeur si le compte bancaire du Client a été débité.
Dans le contexte d’un paiement par le Client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client et est opéré dans un délai de 14 jours ouvrables.
Article 7 : Livraison
7.1
Modes de livraison proposés :
- Par lettre verte avec un délai d’acheminement moyen de 72 heures.
- Par Colissimo (à partir d’un colis supérieur à 3 cm d’épaisseur) à l’adresse de votre choix avec un délai d’acheminement moyen de 48 heures.
- Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur votre suivi de commande ou sur le site http://www.coliposte.net
- En mains propres pour des livraisons à Paris et après nous avoir contacté par email à hello@inclood.fr. Ce mode de livraison est gratuit.
- Pour toute demande de livraison spécifique, contacter le Vendeur à hello@inclood.fr
7.2
Délai de livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.
Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Le Site se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, en cas de retard par rapport au délai prévu lors de la commande et indiqué au client ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande par l’envoi d’un lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (message électronique à l’adresse hello@inclood.fr par exemple), si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai . La commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Les délais de livraison s’appliquent en jours ouvrés : samedi, dimanche et jours fériés non compris.
7.3
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. La zone géographique, la nature du produit et le mode d’expédition choisis par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
Article 8 : Satisfait ou remboursé ou échangé
8.1
Le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif et en conséquence de retourner au Vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :
- Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours francs à compter de la validation de la commande de la part d’Inclood pour le Client.
- Les produits objets du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : « Inclood SAS, 23 rue Nicolaï, 75012 Paris ».
- Seuls sera remboursé le prix du produit retourné, les frais de port ainsi que les frais de retour restent à la charge du Client.
Lorsque le droit de rétraction est exercé, le Vendeur est tenu de rembourser le Client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour exercer le droit de rétractation, il suffit au Client d’envoyer par mail (hello@inclood.fr) la décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. La date prise en compte de la notification de rétractation sera la date d’envoi du mail pour les courriers électroniques.
Article 9 : Propriété intellectuelle
9.1
Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L’usage par le Client du Site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le Client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le Site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Article 10 : Protection des données personnelles
10.1
Les données personnelles communiquées au Vendeur par le Client à l’occasion de la validation de la commande ne sont recueillies par le Vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du Vendeur) et sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Le Vendeur ne transmettra jamais les informations à des tiers à moins qu’ils ne participent au traitement de la commande du Client.
La durée de conservation de ces informations est strictement limitée aux délais imposés par la réglementation en matière de répudiation ou nécessaires à une exploitation commerciale normale. Les informations nominatives recueillies sur le Site d’Inclood sont exclusivement destinées à la société Inclood, qui se réserve le droit de les exploiter en tout ou partie (pour l’envoi de catalogue nouveautés ou informations liées à la maison d’édition). Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, les utilisateurs du Site de Inclood disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, ils doivent s’adresser à : Inclood SAS, 125 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, FRANCE (ou par mail : hello@inclood.fr). Inclood ne vendra en aucun cas les informations personnelles liées à leurs clients ou aux visiteurs du Site qui souhaitent recevoir des informations. Inclood déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 2068393 v0 en date du 31 mai 2017)
Article 11 : Litige – Droit applicable
Les ventes en ligne réalisées par Inclood à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.